LOI du 2 août 2021 : évolutions réglementaires 2021 – 2024

Loi Santé Travail

Transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail poursuit plusieurs objectifs tels que, notamment, le renforcement de la prévention primaire en entreprise, la prévention de la désinsertion professionnelle et la redéfinition de l’offre de service des services de prévention et de santé au travail.


La loi a donné lieu à des décrets dont certains sont entrés en application le 1er avril 2022. L’entrée en vigueur des autres dispositions s’échelonnera jusqu’au 1er juillet 2024.

On fait le point sur les dispositions connues depuis l’adoption du texte au 2 août 2021 :

Source : Présanse (2022)

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