Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice

Depuis le 10 janvier, un nouveau téléservice est ouvert pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid19 en raison de leur exposition au virus et qui ne pouvant télétravailler ont besoin d’un arrêt de travail.

Ce service en ligne permet de bénéficier d’un arrêt de travail de 4 jours maximum : la télédéclaration s’effectue directement par le salarié sur le site declare.ameli.fr. Les indemnités journalières et le complément employeur lui seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Comment utiliser le téléservice declare.ameli.fr ?

AIST19 COVID19 ARRËT DE TRAVAILÉtape #1 : isolement, déclaration sur le téléservice et test

Dans un premier temps, le salarié déclare sa situation sur declare.ameli.fr. Il confirme ne pas pouvoir télétravailler et s’engage à réaliser un test, test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration. À la fin de cette 1ère étape, le salarié peut télécharger directement un justificatif (récépissé de sa demande d’isolement), à envoyer à l’employeur pour justifier de son absence.
L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.

Étape #2 : enregistrement de la date du résultat du test et évolution de l’arrêt de travail

Dès qu’il a obtenu le résultat du test, l’assuré doit se reconnecter au téléservice declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.

Quel que soit le résultat, des indemnités journalières sont versées pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice à la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2. Dans tous les cas, cette durée ne peut dépasser 4 jours.

  • Si le résultat est négatif, l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail qui a été demandé sur declare.ameli.fr. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice. Le salarié peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.
  • Si le résultat est positif : le salarié est contacté par l’Assurance Maladie et l’arrêt de travail est prolongé afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l’arrêt de travail sera à adresser par le salarié à son employeur.

AMCOBTP Bref icone oeil loupeLes personnes symptomatiques se faisant prescrire un arrêt de travail par leur médecin traitant (sans passer par le téléservice) ne bénéficieront pas de ces conditions dérogatoires (elles seront indemnisées selon les règles de droit commun).

Pour des raisons de continuité d’activité, ce dispositif ne s’applique en revanche pas à certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l’isolement, et notamment les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang.

Il est indispensable, en cas de symptômes, de continuer à consulter son médecin traitant pour une prise en charge médicale.

Icône attentionEt pour les personnes « cas contact » ?

Les personnes cas contact suivies dans le cadre du contact tracing de l’Assurance Maladie doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur declare.ameli.fr.