Covid-19 : mise à jour du guide de préconisations pour les professionnels de la construction (septembre 2021)

L’OPPBTP publie le 22 septembre 2021 une mise à jour de son guide de préconisations sanitaires pour le BTP en période d’épidémie de Covid-19 en conformité avec les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et de l’État.

Principales modifications apportées au guide :

Les principales évolutions du guide portent sur le périmètre d’application du pass sanitaire, l’obligation vaccinale et la fiche conseils sur les salariés vulnérables.

Interventions dans un lieu soumis au pass sanitaire : Pour les chantiers ou interventions réalisés dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass sanitaire, les intervenants sont soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront alors se passer du masque, sauf s’il reste imposé par le préfet ou le chef d’établissement.

Pass sanitaire

Le responsable de l’établissement procède au contrôle du pass sanitaire. Cependant, pour une bonne organisation des interventions, l’employeur peut demander à son salarié s’il est en possession d’un pass sanitaire valide. Le salarié doit, quant à lui, être loyal vis-à-vis de son employeur. Comme pour toute raison empêchant le salarié d’exercer son activité, le salarié faisant l’objet d’une interdiction d’accès doit en informer son employeur, le plus rapidement possible.
Le pass sanitaire n’est pas exigé si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d’ouverture au public, ou s’il s’agit d’interventions urgentes ou de livraisons.

Personnes vulnérables :

A compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance pourront toujours être placés en activité partielle mais sous de nouvelles conditions décrites en page 5 du guide et dans l’annexe dédiée.

Interventions dans des établissements de santé :

Pour les interventions réalisées au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social concerné par l’obligation vaccinale, seuls les salariés du BTP réalisant des prestations de longue durée ou en régie doivent être vaccinés. Leur employeur est alors chargé de contrôler le respect de cette obligation. Les salariés du BTP intervenant ponctuellement dans ces établissements, c’est-à-dire de manière non récurrente, pour des tâches de très courte durée, ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

Ce guide est complété par une boite à outils COVID-19 disponible sur son site.

Le saviez-vous ?

Le pass sanitaire n’est pas exigé pour les personnes venant en consultation dans les services de santé au travail : Le ministère du Travail précise dans le Questions/Réponses « Vaccination par les services de santé au travail », que dans la mesure où les services de santé au travail ne dispensent pas de soins programmés au sens de la loi, le passe sanitaire n’est pas exigé. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire. En revanche, la règlementation impose à l’ensemble des salariés des services de santé au travail de pouvoir attester d’un passe sanitaire valide. Cette obligation s’étend à l’ensemble des personnels des prestataires qui interviennent de manière récurrente dans leurs locaux.

Afin de vous conseiller et de vous accompagner, votre service de santé au travail se tient à votre disposition pour répondre à toute question en lien avec votre organisation du travail et/ou les mesures de prévention à mettre en place. N’hésitez pas à prendre contact !