Actions de formation et de prévention pour les saisonniers

Les saisonniers viennent renforcer vos équipes en période estivale, l’AIST19 propose des sessions de sensibilisation collectives à la prévention organisées en distanciel ou en présentiel lors des principales périodes de recrutement.

Quels emplois sont considérés comme saisonniers ?

L’article L.1242-2-3° du Code du Travail indique que les emplois à caractère saisonnier sont :  « …des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois… ».

L’arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé.

Le suivi en santé au travail des saisonniers ?

L’article D. 4625-22 du Code du travail fixe des modalités particulières pour le suivi de l’état de santé des saisonniers en fonction de leur contrat de travail :

> contrat de travail supérieur à 45 jours et le salarié relève de la catégorie SIR : le saisonnier doit avoir un EMA (examen médical d’aptitude) en visite initiale sauf s’il en a déjà bénéficié dans les 24 mois précédents pour un emploi équivalent
> dans tous les autres cas, le salarié saisonnier doit bénéficier d’une action de formation de prévention par le service de santé au travail

Afin de vous permettre de vous inscrire dans les prescriptions de cet article, l’AIST19 propose 3 sessions de sensibilisation collective à la prévention pour tous les saisonniers affectés à des emplois ne présentant pas de risques particuliers, quelle que soit la durée de leur contrat de travail.

  • Mardi 13 juillet de 10h00 à 12h00 – Tulle
  • Mardi 27 juillet de 14h00 à 16h00 – Malemort
  • Mardi 3 août de 10h00 à 12h00 – St Angel

Vous employez un ou plusieurs travailleurs en CDD saisonnier ?

Connectez-vous à votre portail adhérent pour y inscrire votre ou vos nouveau(x) salarié(s).
Une fois leur inscription validée, votre demande est adressée pour traitement directement au secrétariat médical en charge de votre entreprise.

 

Par téléphone : 05 55 18 20 55
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du Lundi au vendredi.
Soit par mail : aist19@aist19.fr

 

Le saviez-vous ?

N’est pas considéré comme travail saisonnier, une simple augmentation périodique de la production de l’entreprise, qui exerce son activité sur toute l’année.
Ne sont pas considérés comme saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise.