Suivi médical en santé au travail

La réforme du suivi médical du salarié a été initiée par la loi Travail du 8 août 2016. Le décret d’application publié le 29 décembre 2016 au journal officiel est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Suivi médical en santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2017

Le décret n°2016-1908, prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.

  • La visite médicale d’embauche est dans certains cas remplacée par une visite d’information et de prévention.
  • Les visites périodiques biennales sont supprimées. À la place, le salarié bénéficie d’un suivi médical dont la fréquence est fixée par le médecin du travail, sans pouvoir être supérieure à cinq ans.
  • Un suivi médical adapté, dont la périodicité ne peut dépasser trois ans, est prévu pour certains salariés (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit…).
  • Un suivi médical renforcé est institué pour les travailleurs affectés à des « postes à risque », avec des visites auprès du médecin du travail tous les quatre ans au maximum, auxquelles s’ajoutent des visites intermédiaires réalisées par les professionnels de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en santé au travail, infirmière en santé au travail).
  • Enfin, la procédure de constatation de l’inaptitude est allégée puisqu’il n’est plus obligatoire pour le médecin du travail de réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours.

Le recours contre les avis émis par le médecin du travail est aussi révisé, celui-ci devant désormais être porté devant la formation de référé du conseil de prud’hommes.

La loi aménage le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs mais ne modifie pas les quatre missions confiées aux services de santé au travail :

  • Conduire des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
  • Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge.
  • Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle, de contribuer au maintien dans l’emploi.
  • Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.