Evaluation des risques professionnels

Fiche d’entreprise et Document Unique : une aide à la démarche d’évaluation des risques professionnels.

Document unique et Fiche d’entreprise : par qui ?

En accord avec les changements du monde du travail, la santé au travail s’adapte aux risques d’aujourd’hui et évolue par :

  • Une prévention collective et individuelle
  • Une approche globale de l’homme au travail
  • Une aide à l’évaluation des risques professionnels

Ses objectifs intègrent, d’ores et déjà, la prévention de l’impact des maladies professionnelles, du coût humain et financier pour les entreprises, des risques émergents. Indépendamment de leur caractère obligatoire, la fiche d’entreprise et le document unique, sont aussi des outils d’aide à la démarche d’évaluation des risques professionnels.

La fiche d’entreprise

Définie aux articles R. 4624-46 et suivants du Code du travail, à partir d’un modèle réglementaire, la fiche d’entreprise synthétise les effectifs des salariés exposés, les risques professionnels de l’établissement, les accidents du travail, les maladies professionnelles. Établie par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire, elle indique aussi les moyens de prévention conseillés et mis en place.

Elle ouvre un dialogue entre l’employeur et le médecin du travail pour donner la priorité à la prévention primaire dans la démarche de prévention de l’entreprise : anticiper les conséquences des risques professionnels sur la santé des salariés.

Dans le cadre d’une adhésion au service de santé au travail, elle doit être établie dans l’année qui suit l’adhésion.

Le document unique

Depuis le décret du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application du 18 avril 2002, l’employeur a obligation de transcrire, quels que soient l’effectif et l’activité de son entreprise, dans un document unique (ou DU) les résultats de l’évaluation des risques professionnels. L’inventaire des risques professionnels permet ainsi de les hiérarchiser. S’ensuit un programme sur les actions de prévention à mettre en place. Le « DU » doit être tenu à la disposition du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), des délégués du personnel, des salariés exposés aux risques. De même, il est consultable, non seulement par le Médecin Inspecteur du Travail, l’inspecteur ou contrôleur du travail, mais aussi par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Sa mise à jour annuelle est obligatoire pour toutes les entreprises, mais est à prévoir aussi :

  • A la suite de tout aménagement important changeant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité
  • A l’occasion d’une nouvelle évaluation des risques, même spécifique.

Sans modèle réglementaire, du fait de la périodicité de sa réactualisation il est utile de spécifier dans le DU les dates de mise à jour (décret n° 2003-546).